La formation spécialisée exerce des attributions relatives (art. L. 253-5 et L253-6 du Code Général de la fonction publique) :
- à la protection de la santé physique et me,ntale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,
- à l’organisation du travail,
- au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion,
- aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
- à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
La formation spécialisée est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves (art. L. 254-3 du code général de la fonction publique).
Chaque formation spécialisée exerce ses attributions à l’égard (art. 57 décret n°2021-571 du 10 mai 2021) :
- du personnel du ou des services de son champ de compétence,
- et du personnel mis à la disposition et placé sous la responsabilité de l’autorité territoriale par une entreprise ou une administration extérieure.